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1995 : Première prise de conscience climatique : Naissance de la COP 1 (« Conference of Parties »)
1997 : Protocole de Kyoto : Premier protocole contraignant visant à réduire et encadrer les émissions de gaz à effets de serres.
2005 : Loi POPE qui instaure le dispositif des CEE
2007 : Grenelle de l’environnement : mise en place d’aides et subvention
2015 : La loi POPE devient La loi de la Transition énergétique pour la croissance verte : naissance des primes « Coup de pouce ».
L’intensification des catastrophes naturelles : Fukushima, Ouragans aux États-Unis, Désertification du Sahara… ont engendré une réelle prise de conscience climatique et énergétique au sein de la communauté internationale.
Le protocole de Kyoto (1997) prévoyait déjà des amendes en cas de production trop importantes de gaz à effet de serres.
C’est dans ce contexte que Les CEE ont été instaurés par l’État français en 2005 afin d’être dans ces ratios.
Ils imposent aux fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant appelés « les obligés » de réaliser des économies d’énergie ou de financer des actions d’économies d’énergie chez leurs clients, qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités.
Lorsqu’un particulier réalise des travaux d’économies d’énergie dans son logement, il peut recevoir des CEE sous forme d’aides financières pour le coût de ces travaux. Le dispositif vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments, qui représentent environ 45% de la consommation d’énergie en France.
La France avait malheureusement les bâtiments les plus énergivores d’Europe, car l’électricité coûtait peu cher à cette époque.
À chaque période de 5 ans, l’État Français par l’intermédiaire du ministère de la Transition écologique définit des objectifs d’économies d’énergies.
Ces objectifs d’économies d’énergies peuvent être réalisés à travers différents travaux ou gestes de rénovation. Chaque travail, geste ayant une efficacité différente sur le plan énergétique, le ministère de la Transition écologique a créé 188 Fiches Standardisées représentant les différents travaux ou geste de rénovation possibles.
Chaque fiche définit et chiffre l’économie d’énergie réalisée.
Seulement une économie d’énergie doit être définie sur une certaine période. Sinon cela ne veut rien dire.
Admettons que vous installiez des fenêtres doubles vitrages. On estime que les fenêtres représentent 10% des déperditions thermiques d’un logement. Vous réaliserez donc 10% d’économies d’énergies : ce qui représente un certain nombre de kWh qu’on peut estimer selon la consommation de votre logement. Mais comme tout matériel, les fenêtres double vitrage vont être moins performantes dans le temps.
Il faut donc actualiser les économies d’énergies qu’elles permettront au fil des années.
C’est ainsi qu’intervient une nouvelle unité : le Kilowatt-heure cumac (Kwh cumac).
Le terme « cumac » est la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Le nombre de kWh cumac correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit.
1 kWh cumac = 1 CEE
Ainsi, les objectifs d’économies d’énergies sont définis en CEE.
Au cœur du système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) se trouvent les obligés.
Les obligés sont les fournisseurs d’énergie qui fournissent annuellement aux consommateurs finaux une quantité d’énergie supérieure à un seuil fixé par la loi. Il s’agit donc des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, de chaleur et de froid, ainsi que des distributeurs de carburant pour automobiles.
Parmi eux, on retrouve des entreprises bien connues comme EDF, Engie, Total ou encore des distributeurs de carburants tels que Leclerc et Carrefour.
Ces acteurs ont une obligation légale : contribuer activement à la réduction de la consommation énergétique en France. C’est la raison pour laquelle ils sont appelés « obligés ». Pour satisfaire à cette obligation, ils doivent réaliser un certain volume d’économies d’énergie durant une période donnée, appelée « période triennale ».
Les obligés ont plusieurs options pour remplir cette obligation.
Ils peuvent :
1. Mener eux-mêmes des actions d’économies d’énergie, par exemple en proposant des programmes d’efficacité énergétique à leurs clients.
2. Financer des travaux d’économies d’énergie réalisés par leurs clients.
3. Acheter des CEE à d’autres acteurs qui ont réalisé des économies d’énergie supérieures à leurs obligations.
Chaque action d’économie d’énergie permet d’obtenir un certain nombre de CEE, calculé en fonction de l’énergie économisée. Ce système favorise donc les actions les plus efficaces pour réduire la consommation d’énergie.
A la fin de chaque période, les obligés doivent justifier un certain montant de CEE. Sinon, ils doivent payer de lourdes amendes.
L’objectif des CEE est double. Il s’agit d’abord de contraindre les grandes entreprises énergétiques à s’engager activement dans la transition énergétique.
Mais c’est aussi, et surtout, une manière d’aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à financer leurs travaux de rénovation énergétique. En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour des travaux d’efficacité énergétique dans votre logement : isolation thermique, installation d’un système de chauffage plus efficace…
Afin de pouvoir bénéficier des CEE, il faut :
Créée en 2011, le label RGE est attribué aux entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique.
C’est une certification que l’entreprise est engagée dans une démarche de qualité et éco-responsable.
Les travaux couverts par les CEE sont définis à travers les fiches standardisées
Pour les particuliers, ce sont les fiches appartenant à la catégorie « Bâtiment Résidentiel ».
On retrouve notamment :
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique
- Pompe à chaleur hybride
- Poêle à bûches/granulés et cuisinière à bûches/granulés
- Chaudière bois à alimentation manuelle
- Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid.
- Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI)
- Chauffe Eau Thermodynamique
- Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles
- Isolation des murs par l’extérieur (ITE)
- Isolation des murs par l’intérieur
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement d’un simple vitrage) ;
- Audit Énergétique
- Ventilation Mécanique Controlée (VMC) Double Flux
- Dépose d'une cuve à fioul
Le montant des aides est défini par chaque fiche.
Cela peut prendre en compte plusieurs paramètres (surface habitable, localisation géographique, mode de chauffage…) avec différents coefficients.
Depuis 2015, le dispositif des CEE a été renforcé par les primes « Coup de Pouce ». Ce dispositif bonifie les aides pour certaines opérations d’économies d’énergie stratégiques.
Elle sert à financer le remplacement d’une chaudière au charbon au gaz ou au fioul par :
– Chaudière biomasse performante
– Pompe à chaleur air/eau
– Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
– Pompe à chaleur hybride
– Système solaire combiné
– Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
– Chauffage au bois très performant
Le montant de la prime sera ensuite différent si vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.
Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser :
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 personnes | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 personnes | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 personnes | 56 277 € | 42 748 € |
| 5 personnes | 64 380 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Ensuite le montant de la prime varie selon le système de chauffage installé :
| Équipement à installer | Ménages aux revenus modestes | Autres Ménages |
|---|---|---|
| Chaudière biomasse performante | 4 000 € minimum | 2 500 € minimum |
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € minimum | 2 500 € minimum |
| Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | 5 000 € minimum | 5 000 € minimum |
| Pompe à chaleur hybride | 4 000 € minimum | 2 500 € minimum |
| Système solaire combiné | 5 000 € minimum | 5 000 € minimum |
| Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | 700 € minimum | 450 € minimum |
| Appareil de chauffage au bois très performant | 800 € minimum | 500 € minimum |
Cette prime sert à financer un bouquet de travaux (isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire…)
Les travaux doivent permettre de baisser d’au moins 55% la consommation annuelle d’énergie primaire.
Il faudra obligatoirement réaliser un audit avant le début des travaux.
Le montant de la prime va ensuite dépendre de la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après les travaux.
| Ménage modeste | Autre ménage | |
|---|---|---|
| Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² | 350 € par MWh | 300 € par MWh |
| Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m² | 250 € par MWh | 200 € par MWh |
Ai-je le droit à des aides ? A quel montant de primes puis-je prétendre et cumuler ? Combien pourrais-je réellement économiser ? Quel est le coût des travaux ?
Autant de questions que nous traitons pour vous.
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